Conditions générales

Conditions Générales

LA RENTILLA, S.L. (CIF : B-14335491), dont le siège est situé Carretera Montilla–Cabra km 10, 14550 Montilla, Córdoba, Espagne. Tél. : +34 957 335 037. Courriel : ignacio@larentilla.es. Inscrite au Registre du Commerce de Córdoba, Tome 725, Folio 178, Feuille CO-4829.

Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent la relation de vente de produits effectuée à distance par LA RENTILLA, S.L. depuis le site https://www.larentilla.es/, conformément à la Loi espagnole 7/1998 sur les conditions générales de contrat, au Décret royal législatif 1/2007 relatif aux consommateurs et usagers, à la Loi 7/1996 d'aménagement du commerce de détail et à la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information.

L'utilisateur, en fournissant ses données personnelles via le site, garantit être âgé de plus de 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique pour conclure des contrats engageants. Par le simple fait de naviguer sur le site, il accepte intégralement les présentes Conditions Générales.

Champ d'application et acceptation

Les présentes Conditions Générales constituent un cadre normatif régissant chaque contrat de vente de biens conclu via le site web. Elles s'appliquent à la vente de tous les produits commercialisés sur www.larentilla.es.

Ces Conditions Générales ont une validité indéfinie. LA RENTILLA, S.L. peut les modifier à tout moment en publiant les modifications sur le site lui-même.

Achat de produits

LA RENTILLA, S.L. met à disposition via le site web uniquement les produits issus de sa propre élaboration et de ses marques déposées.

Pour passer commande, l'utilisateur devra sélectionner les produits qu'il souhaite acquérir, les ajouter au panier, renseigner les données de facturation et de livraison, choisir le mode de paiement et accepter les présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA. Les frais d'expédition s'ajoutent au montant total et sont détaillés avant la finalisation de l'achat. Aucun contrat n'existe tant que la commande n'a pas été expressément acceptée par LA RENTILLA, S.L.

Modes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte de crédit ou de débit via le Terminal de Paiement Sécurisé de Banco Santander (BSCH). Le débit est effectué au moment de l'achat.
  • Virement bancaire sur le compte IBAN : ES11-0049-4648-5620-9501-1208 (BSCH). La commande ne sera préparée qu'une fois le virement effectif.

Tous les paiements par carte sont soumis aux vérifications et autorisations de l'établissement émetteur. LA RENTILLA, S.L. ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Expédition et livraison

LA RENTILLA, S.L. livre uniquement en Espagne péninsulaire. Pour les expéditions hors Espagne péninsulaire, veuillez contacter ignacio@larentilla.es afin d'obtenir un devis personnalisé.

L'expédition en Espagne péninsulaire est assurée par MENSAJERÍA MONTILLANA, S.L. (MRW). La commande sera préparée et remise au transporteur dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter de la confirmation et du paiement. Le transporteur livrera la commande dans un délai maximal de 3 jours ouvrables à compter de l'enlèvement en entrepôt.

Retour et droit de rétractation

L'utilisateur dispose d'un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la livraison du produit pour se rétracter, totalement ou partiellement, de l'achat, conformément à la législation applicable.

Pour exercer le droit de rétractation, l'utilisateur devra le notifier à LA RENTILLA, S.L. par e-mail à ignacio@larentilla.es ou par téléphone au +34 957 335 037, en indiquant ses nom, prénoms, adresse, référence d'achat et date de réception.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours à compter de la récupération de la commande retournée, une fois vérifié que les conditions sont remplies.

Garanties sur nos produits

La garantie légale de tous nos produits est celle définie par la loi. LA RENTILLA, S.L. s'engage à en respecter les termes. L'utilisateur aura droit au remboursement ou au remplacement des produits défectueux ou non conformes à la commande passée.

Force majeure

Les parties n'engageront pas leur responsabilité en cas de manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de l'obligation sera reportée jusqu'à la cessation du cas de force majeure, LA RENTILLA, S.L. bénéficiant d'une extension de délai équivalente à la durée dudit événement.

Communications

En utilisant ce site web, l'utilisateur accepte que la plupart des communications avec LA RENTILLA, S.L. soient électroniques. Les communications par e-mail ont la même validité juridique que les communications écrites.

Propriété intellectuelle et industrielle

LA RENTILLA, S.L. est titulaire des droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du site web. Tous les contenus —textes, images, logos, marques, séquences audio ou vidéo— sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Leur reproduction, distribution ou transformation est interdite sans l'autorisation expresse de LA RENTILLA, S.L.

Régime de responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des infractions qu'il pourrait commettre du fait d'un mauvais usage du site web. LA RENTILLA, S.L. fera ses meilleurs efforts pour fournir des informations à jour et fiables, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs dans les contenus publiés par des tiers.

Loi applicable et juridiction

Les achats effectués via le site web et les présentes Conditions Générales sont soumis à la législation espagnole. En cas de litige, les parties conviennent de se soumettre aux Tribunaux compétents du domicile de l'utilisateur.

En vertu du Règlement (UE) n° 524/2013, l'utilisateur a le droit de demander un règlement extrajudiciaire des litiges via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Service après-vente et contact

Pour toute question ou incident concernant la commande, vous pouvez contacter LA RENTILLA, S.L. du lundi au vendredi de 10h00 à 14h00 (heure péninsulaire) :

  • Courrier postal : Carretera Montilla–Cabra km 10, 14550 Montilla, Córdoba, Espagne.
  • E-mail : ignacio@larentilla.es
  • Téléphone : +34 957 335 037

Annexe : Formulaire de rétractation

Vous ne devez compléter et envoyer le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Veuillez l'adresser à LA RENTILLA, S.L. (CIF : B-14335491), Carretera Montilla–Cabra km 10, 14550 Montilla, Córdoba, ou au courriel ignacio@larentilla.es.

  • Je vous notifie par la présente que je me rétracte de mon contrat de vente du ou des bien(s) suivant(s) :
  • Numéro de commande :
  • Date de la commande :
  • Date de réception de la commande :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Date :
  • Signature du consommateur (uniquement si le présent formulaire est présenté sur papier).