Canal de signalement
Le canal de signalement de La Rentilla, S.L. est un moyen de communication sûr et confidentiel permettant de signaler des comportements irréguliers, illicites ou contraires à la réglementation constatés au sein de notre organisation. Sa gestion est confiée à un prestataire externe indépendant et spécialisé, garantissant l'impartialité du traitement de chaque signalement.
À quoi sert-il
Le canal permet de signaler, oralement ou par écrit, toute action ou omission susceptible de constituer une infraction et qui s'est produite, ou est susceptible de se produire, au sein de La Rentilla, S.L.
Chaque signalement est transmis à un gestionnaire externe indépendant, chargé de son analyse et de son suivi selon une procédure interne garantissant l'objectivité et la protection des personnes concernées.
Quels comportements peuvent être signalés
- Les infractions au droit de l'Union européenne dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
- Les actions ou omissions susceptibles de constituer une infraction pénale ou administrative grave ou très grave.
- Les fraudes, irrégularités comptables ou financières et l'usage abusif de fonds ou de ressources.
- Les comportements contraires à l'éthique, aux valeurs ou au code de conduite de l'organisation.
- Les manquements en matière de protection des données, de sécurité au travail ou d'environnement.
Personnes concernées
Le canal est ouvert à toute personne entretenant ou ayant entretenu une relation professionnelle ou de collaboration avec La Rentilla, S.L. et disposant d'informations sur d'éventuelles irrégularités.
Salariés
Personnel en activité de l'organisation, quels que soient sa catégorie, sa fonction ou son type de contrat.
Anciens salariés
Personnes dont la relation de travail a pris fin, lorsque l'information porte sur des faits connus durant cette relation.
Fournisseurs
Entreprises et travailleurs indépendants fournissant des services ou des biens à La Rentilla, ainsi que leur personnel.
Collaborateurs externes
Sous-traitants, stagiaires, bénévoles et tout tiers lié à l'activité de l'organisation.
Vos garanties
Anonymat
Vous pouvez déposer votre signalement de manière anonyme. Le système n'exige pas votre identification pour le traiter.
Confidentialité
L'identité de la personne signalante et des tiers mentionnés reste confidentielle tout au long de la procédure.
Protection contre les représailles
Toute forme de représailles à l'encontre de quiconque signale de bonne foi est expressément interdite, conformément à la loi espagnole 2/2023.
Délais légaux
Délai maximal pour confirmer la réception de votre signalement à compter de son dépôt.
Délai maximal pour répondre et clôturer les actes d'instruction.
Déposez votre signalement
Le canal de signalement est géré par un prestataire externe spécialisé. En y accédant, vous quitterez ce site web et serez redirigé vers la plateforme sécurisée où vous pourrez déposer votre signalement.
Accéder au canal de signalementCanal mis en place conformément à la loi espagnole 2/2023, du 20 février, relative à la protection des personnes signalant des infractions à la réglementation et à la lutte contre la corruption.